En France, l’accord handicap entreprise constitue une solution pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent compter au moins 6 % de personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH).
Lorsque ce taux n’est pas atteint, l’entreprise verse une contribution financière à l’Agefiph, déclarée et collectée par l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Cependant, plutôt que de subir cette contribution, une entreprise peut agir en mettant en place un accord handicap triennal, ce qui transforme l’obligation en véritable politique d’inclusion.
Accord handicap : une alternative à la contribution Agefiph
Lorsqu’une entreprise n’atteint pas les 6 % de salariés en situation de handicap, elle peut conclure un accord triennal avec les partenaires sociaux.
Cet accord permet à l’entreprise de :
- définir un plan d’actions en faveur de l’inclusion du handicap
- mettre en place des actions concrètes dans l’entreprise
- mobiliser un budget dédié à ces actions
Chaque année, l’entreprise doit présenter un bilan des actions réalisées et des dépenses engagées.
Si, à l’issue de la première année, l’objectif des 6 % n’est pas atteint, l’entreprise ne paie pas immédiatement la contribution : celle‑ci est reportée dans le cadre de l’accord. Ce n’est qu’à l’issue de la troisième année, si l’objectif n’est toujours pas atteint, que la contribution devra être versée à l’Agefiph.
Les ations possibles dans un plan handicap
Le plan d’actions peut inclure :
- des actions de recrutement
- des actions de maintien dans l’emploi
- des actions d’accessibilité
- des actions de communication interne et de sensibilisation
Les actions de sensibilisation peuvent être financées grâce au budget de l’accord. La réglementation prévoit toutefois que les dépenses liées à la sensibilisation et au pilotage ne peuvent pas dépasser 25 % du budget total.
Les ateliers de sensibilisation : fun format efficace
Les entreprises peuvent organiser des ateliers de sensibilisation au handicap sous différentes formes :
- demi‑journées de sensibilisation
- ateliers participatifs
- interventions d’experts
- échanges autour de situations rencontrées
Ces actions peuvent être programmées tout au long de l’année et intégrées au plan pluriannuel.
Pourquoi sensibiliser les salariés ?
La sensibilisation permet de :
- mieux comprendre les différentes formes de handicap
- lutter contre les idées reçues
- favoriser un climat de travail inclusif
- faciliter l’intégration des collaborateurs concernés
Elle contribue également à libérer la parole : certains salariés disposent d’une RQTH mais n’osent pas en parler.
Un levier pour la marque employeur et la politique RSE
Mettre en place des actions de sensibilisation permet de :
- renforcer la marque employeur
- valoriser l’engagement social
- améliorer la qualité de vie au travail
- développer une culture inclusive
Plutôt que de verser uniquement une contribution financière, l’entreprise utilise ce budget pour agir concrètement auprès de ses équipes.
Accord handicap entreprise : une opportunité à saisir
Le budget lié à l’accord handicap permet de financer des actions de sensibilisation destinées aux salariés. Si l’entreprise ne mobilise pas ce budget, elle devra s’acquitter de la contribution prévue par la réglementation.
Si vous souhaitez mettre en place un atelier de sensibilisation au handicap ou être accompagnés dans votre plan d’actions, nous pouvons intervenir au sein de votre entreprise. Contactez‑nous pour échanger ou obtenir un devis.
Contacts :
Courriel : contact@zkf.fr
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Site internet : www.zkf.fr
📚 Sources
- Agefiph – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
https://www.agefiph.fr - URSSAF – Contribution OETH et déclaration via la DSN
https://www.urssaf.fr - Ministère du Travail – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap
