L’obligation de délivrer une habilitation électrique est fixée par le décret 2010-1118.
L’habilitation électrique est désormais une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle est la reconnaissance par l’employeur, de la compétence d’une personne placée sous son autorité, à réaliser en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les fonctions qui lui sont confiées.
L’employeur ne peut habiliter que les personnes appartenant à son entreprise et après qu’il se soit assuré que celles-ci possèdent la connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d’origine électriques
La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.
Obligations générales de l’employeur :
« Art.R. 4544-4. L’employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
A cet effet, il s’assure que :
- « 1° Les travaux sont effectués hors tension, sauf s’il ressort de l’évaluation des risques que les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d’impossibilité technique ;
- « 2° Les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux cas où il n’a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l’installation ou la partie d’installation à l’origine de ce voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation ;
- « 3° Les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux seules opérations qui concourent à l’exploitation et à la maintenance des installations électriques.
Basé à Ozoir-la-Ferrière en Seine-et-Marne (77), ZEN-KONCEPT formation vous forme sur l’habilitation électrique et vous conseille. Nous vous aidons et vous accompagnons dans vos démarches de mise en place des bonnes pratiques et du respect des réglementations en vigueur.
ZEN-KONCEPT formation, la prévention l’esprit tranquille.
