Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques qu’il a réalisé dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels.
Ce document doit être mis à jour régulièrement et notamment en cas d’apparition de nouveaux risques.
Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. L’employeur peut s’appuyer sur les sources d’information disponibles dans l’entreprise : analyse des risques réalisés par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail…
Le document unique doit répondre à trois exigences :
- La cohérence, regroupement, sur un seul support, des données issues de l’analyse des risques professionnels dans l’entreprise
- La lisibilité. Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise
- La traçabilité de l’évaluation des risques, garantie par un report systématique de ses résultats.
Le document unique peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l’authenticité de l’évaluation.
A noter : L’employeur a une obligation de sécurité de résultat. En cas d’accident du travail, l’absence de Document Unique peut entraîner la faute inexcusable.
SOURCE INRS
